Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EUROPAWEB
Groupe ARNAULT SA

Numéro de dépôt :
99800243
Date de dépôt :
29/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/06/2009

Présentation de la marque EUROPAWEB

Déposée le 29 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) Groupe ARNAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EUROPAWEB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-32 du 6 août 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Groupe ARNAULT domicilié(e) 41 avenue Montaigne, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 887 180 867 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Christian MARECHAL c/o LVMH Service Propriété Industrielle - France.

La marque EUROPAWEB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99800243.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EUROPAWEB est expirée depuis le 29 juin 2009.

Groupe ARNAULT a également déposé les autres marques suivantes : WEBADVANCE , DIANA , BERNARD ARNAULT , ANTOINE ARNAULT , ANTOINE ARNAULT , NETATVANCE , (Marque figurative) , MUZIKPLUS , EUROPAWEB , NETaVANCE


Groupe ARNAULT SA - 41 avenue Montaigne, 75008 PARIS - France - SIREN 887180867


Christian MARECHAL c/o LVMH Service Propriété Industrielle - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-50

Inscription le 27 février 2001 - Transmission totale de propriété n°316160 - Publication au BOPI 2001-02-27

Inscription le 2 octobre 2001 - Changement de dénomination n°331847 - Publication au BOPI 2001-10-02

Inscription le 2 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°331846 - Publication au BOPI 2001-10-02

Publication - Publication le 6 août 1999 au BOPI 1999-32

Affaires financières. Services rendus par une société de portefeuille (holding), à savoir gérance d'actions ou de parts sociales d'entreprises. Prise de participations dans des sociétés françaises, européennes ou internationales.